Loi Censi Bouvard en France

Le plan Censi-Bouvard 2018 permet plusieurs possibilités

D'une validité initiale jusqu'en décembre 2015, le système Censi-Bouvard a été modifié par la loi de finances 2013. Il sera étendu et les investisseurs bénéficieront de taxes favorables jusqu'en décembre 2018. Cette initiative fait partie du programme. Le développement d'hébergements pour étudiants et maisons de retraite, de résidences pour les personnes ayant peu de personnel, ainsi que d'installations touristiques.


Une importante réduction d'impôt

Le mécanisme fiscal du dispositif Censi Bouvard est simple. Cela vous permet d'investir dans des résidences dites de service. Ce sont des résidences qui offrent un hébergement, mais aussi un service de blanchisserie, d'accueil ou de restauration. Parmi les types de résidences avec services, nous pouvons mentionner: EHPAD, résidences pour étudiants ou résidences commerciales. Une maison qui investit dans une résidence de service peut réduire les impôts jusqu'à 1% du coût de l'opération. Par conséquent, la réduction est appliquée au prix de la propriété et les frais de notaire. Le total obtenu sera réparti également pendant neuf ans. Par exemple, une résidence étudiante qui coûte 95 000 € plus 5 000 € de frais de notaire, permet un remboursement d'impôt de 11 000 €.


Location de logement non professionnel

Le "non-professionnel" de la société de location meublée correspond à un seuil de revenu dans le cas de personnes non inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), le revenu est inférieur à 23 000 euros par an, et de sorte que l'activité du loyer ne représente pas plus de 50% de votre revenu.


Réfléchir sur plusieurs années

Pour un investissement réalisé dans une étude d'étudiants en 2017 et qui devrait être livré en 2018, l'investisseur bénéficiera de sa neuvième réduction d'impôt au neuvième de l'impôt dû en 2018. En particulier, si le montant de l'impôt salaire en 2017 est de 1000 euros et la réduction d'impôt de 1/9 neuvième est de 1018 euros, de sorte que l'investisseur ne paiera pas d'impôts pour l'année 2017. Selon la réglementation actuellement, seules les transactions achevées à la fin de la 2018 bénéficieront de la réduction d'impôt. Il ne reste que quelques mois pour commencer ce genre d'opération. Sachant qu'il faut deux à trois mois entre la signature de la réservation et la fin de l'opération.